INFORMATIONS DOUANIERES
Vos achats personnels au sein de
l'Union européenne

N.B. :Ces renseignements récupérés sur le site internet des Douanes Françaises référencé en fin de page, ne vous sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du propriétaire ou du webmestres.

GENERALITES

Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l'Union Européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France.
Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays ou vous effectuez vos achats, au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la règlementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.

TABACS
Une circulaire publiée le 5 septembre 2014 abaisse de 10 à 4 cartouches le seuil au-delà duquel toute personne contrôlée par les services douaniers sera sommée de justifier de leur détention pour sa consommation personnelle.

Si le caractère commercial de la détention est établi, la personne contrôlée s'expose au paiement des taxes françaises (par exemple 840€ pour 20 cartouches), en plus de celles déjà payées dans le pays d'achat, mais aussi à des sanctions comprenant notamment une amende pouvant aller jusqu'à 750€, une pénalité qui peut représenter 5 fois le montant des droits fraudés, la confiscation des produits, voire une peine d'emprisonnement pour les cas les plus graves.

Les importations depuis l'extérieur de l'Union Européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, c'est à dire l'interdiction d'importer plus de 1 cartouche de cigarettes.

Ces quantités s'appliquent par personne adulte.

Catégories de tabacs

Nouvelles Quantités maximum autorisées

Anciennes quantités

Cigarettes

800 unitée
(4 cartouches

1000 Unités
(10 cartouches)
Cigares 200 unités 1000 unités
Cigarillos 400 unités 1000 unités

Tabac à fumer

1 Kg 2 Kg
N.B.: Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces limites.

Si l'une de ces quantités est dépassée, l'administration des douanes s'attachera à vérifier dans quelle mesure les tabacs transportés sont ou non destinés à vos besoins propres en tenant compte d'une série de critères:

  • l’activité professionnelle du détenteur des produits ;
  • le lieu où se trouvent ces produits ou, le cas échéant, le mode de transport utilisé ;
  • la nature de ces produits ;
  • tout document relatif à ces produits.

ATTENTION: l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par les douanes.

VINS & ALCOOLS

Au-delà des seuils des alcools repris ci-après, et en fonction d'autres critères, votre achat peur être considéré comme commercial. Vous devrez alors payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits.

N.B.: Ces seuils s'appliquent également lors de votre départ de France vers un autre Etat de l'Union Européenne.



Catégories

Quantités 

Boissons spiritueuses
(whisky, gin, vodka, etc)
10 litres
Produits intermédiaires
(vermouth, porto, madère, etc)
20 litres
Vins
90 litres
( dont 60 litres de vins mousseux)
Bières 110 litres


ATTENTION : Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).


Page mise à jour : janvier 2018


(Cliquez sur les liens ci-dessous pour vous rendre sur le site des douanes)
Tabacs

Alcools

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