Les
formalités à votre retour d'Andorre
Si
la règle générale est l'obligation de
déclarer, lors du passage en douane, les marchandises
transportées pour en acquitter les droits et taxes
correspondants, un certain nombre de produits, en vertu d'accords entre
l'Union européenne et l'Andorre,
bénéficient de
franchises, en valeur ou en quantité, qu'il s'agisse
indifféremment d'achats ou bien de cadeaux.
Les marchandises que
vous achetez ou qui vous ont été offertes en
Andorre
* Lorsque
vous arrivez en France
vous
pouvez transporter avec vous des marchandises achetées, ou
qui
vous ont été offertes en Andorre, sans avoir de
déclaration à effectuer, ni de droits et taxes
à
payer, si la valeur de ces marchandises n'excède pas au total 525 €
(270 € si le voyageur a moins de 15 ans)
En plus de
cette franchise en valeur, vous pouvez importer en France sans
formalité et sans payer de taxes et taxes:
-
des tabacs, boissons alcoolisées, café,
thé,
parfums et eaux de toilette, à condition de ne pas
dépasser les quantités suivantes:
Voyageurs âgés de moins de 15 ans
Voyageurs âgés de plus 15 ans et plus
|
270
€
900 €
|
| TABACS | Cigarettes
ou cigarillos
ou cigares
ou tabacs à fumer | 300 unités
150 unités
75 unités
400 g | | ET |
| CAFE | Café
ou extraits et essences de cafés | 1000 g
400 g | | ET |
| THE |
Thé
ou extraits et essences de thé | 200
g
80 g |
| ET |
BOISSONS
ALCOOLIQUES | Vins
tranquilles (non mousseux)
et
soit boissons titrant plus de 22°
soit boissons titrant 22° ou moins | 5 litres
1,5 litre
3 litres |
| ET |
| PARFUMS |
| 75
g | | ET |
| EAUX
DE TOILETTE | | 3/8
litre | N.B.:
Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l'objet
d'un assortiment dans la limite des quantités
autorisées
en franchise.
Par exemple, vous n'ave acheté que 100 cigarettes, c'est
à dite 1/3 de la franchise accordée pour cette
catégorie de tabacs; vous pouvez utiliser les 2/3 restants
en
achetant 100 cigarillos, ou bien encore en achetant 50 cigarillos et 25
cigares. -
des produits agro-alimentaires dans la limite de 300 € par
voyageur (150 € si le voyageur a moins de 15 ans) dans la
limite
suivante:
| PRODUITS
LAITIERS | -
Lait en poudre
- Lait condensé
- Lait frais
- Beurre
- Fromage | 2,5
kg
3 kg
6 kg
1 kg
4 kg |
| SUCRE
ET SUCRERIES | 5
kg | | VIANDE
| 5
kg |
Cumul
des franchises
Les
sommes ou les quantités indiquées dans le premier
tableau
ne peuvent pas être cumulées par plusieurs
personnes
voyageant ensemble pour un même objet ou achat.
ATTENTION: les marchandises
composées de
plusieurs éléments, et transportées
simultanément dans un même moyen de transport,
sont
considérées comme un ensemble unique, quel que soit le nombre
de factures (exemple: éléments d'une
chaine hi-fi)
N.B.: tout objet dont la valeur est supérieure à
la
franchise devra être déclaré au service
des
douanes, et vous acquitterez les droits et taxes, sur la valeur totale,
sans aucun abattement.
Autres
formalités
Pour éviter de transporter avec vous, sous forme de factures
d'achats, les justificatifs d'achats antérieurs d'objets
tels
qu'appareil photos, camescopes, téléphones
portables,
ets., faites-les inscrire sur une carte de libre circulation. Gratuite,
valable 10 ans, cette carte vous sera établie dans n'importe
quel bureau de douane, et elle justifiera de la
régularité de la situation des vos effets lors de
tous
vos déplacements.
Certaines
marchandises sont soumises à l'entrée et
à la
sortie de France à une règlementation
particulière, et elles doivent faire l'objet de
formalités bien spécifiques.
Cela concerne notamment les végétaux et produits
végétaux, certaines espèces animales
et
végétales menacées d'extinction,
certains biens
culturels, les explosifs, les armes et les munitions.
Rapprochez-vous de la direction générale des
douanes et
des droits indirects, bureau E2 et/ou consultez le site internet
www.douane.finances.gouv.fr>Particuliers>Formalités
pour l'achat et la circulation des armes et munitions.
Depuis le
1°
octobre 2004, les animaux de compagnie tels que chiens, chats et furets
doivent être, lorsqu'ils voyagent entre la France et le
territoire andorran, identifiés (tatouage ou puce
électronique), vaccinés contre la rage, et en
possession
d'un passeport européen standardisé,
délivré et complété par
votre
vétérinaire.
D'autres
marchandises sont strictement interdites à l'importation,
à l'exportation ou à la détention.
Il s'agit des végétaux et produits
végétaux
potentiellement porteurs d'organismes nuisibles, des espèces
animales et végétales
protégées par la
convention de Washington, des médicaments à usage
humain
(cette interdiction ne concerne que l'importation et ne s'applique que
si les quantités transportées excèdent
3 mois de
traitement, aucunne ordonnance médicale n'étant
alors
exigée=), ainsi que les extraits anisés.
Vous devez impérativement vous renseigner avant votre
départ ou votre arrivée, et obtenir les
autorisations
éventuellement nécessaires. A défaut,
les
marchandises seront conservées par le service des douanes en
attente de régularisation.
En vue de lutter contre le blanchiment des capitaux provenants des
trafics de stupéfiants, l'importation ou l'exportation de sommes, titres ou valeurs
que vous transportez, d'un montant égal ou
supérieur
à 10;000 euros (ou son équivalent en devises),
doivent
impérativement être
déclarées à la
douane. Il faut entendre par sommes, titres ou valeurs les billets,
pièces, chèques de voyage, lettres de
crédit et
effets de commerce non domiciliés, bons de caisse anonymes,
postchèques, valeurs mobilières et autres titres
de
créances au porteur, lingots et pièces d'or ou
d'argent
cotés sur un marché officiel. |
Page mise
à jour le 13/01/2009 par Bureau F1 des Douanes
Françaises
(cliquez sur le logo ci-dessous pour
vous y rendre)
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